Lorsqu’un enfant participe à une excursion ou à une sortie organisée par son école, la question de l’assurance contre les accidents qui pourraient avoir lieu au cours de cet événement se pose inévitablement. En conséquence, les parents doivent veiller à ce que leurs enfants soient suffisamment couverts.
Les obligations imposées aux parents
La loi n’exige pas expressément que les parents souscrivent une assurance couvrant les accidents pouvant se produire pendant les cours ou pendant les récréations. En revanche, en ce qui concerne les sorties facultatives organisées par l’école, le ministère demande aux parents d’assurer leurs enfants contre tout dommage qui pourrait avoir lieu pendant ces loisirs. Des précisions sont données sur le site une assurance scolaire et sur celui du ministère de l’éducation nationale.
Il en est toutefois de même en ce qui concerne les repas pris à la cantine ou les moments pendant lesquels l’enfant assiste à un atelier mis en place dans le cadre de la réforme des cadences scolaires ou les séances d’études ayant lieu le soir.
Les responsabilités respectives des parents et de l’Éducation nationale en cas d’accident
Si l’accident a lieu pendant un cours, l’enseignant est responsable en raison de son devoir de surveillance des élèves, même s’il arrive en retard et si l’accident a lieu avant son arrivée. Mais l’État est également responsable, dans la mesure où la faute de l’enseignant a eu lieu pendant son service.
Cependant, si un enfant est blessé par l’un de ses camarades, ce sont les parents du camarade fautif qui doivent indemniser ceux de l’élève blessé.
Pendant les sorties facultatives organisées par l’école, l’État et l’enseignant sont également responsables de ce qui pourrait arriver à un élève, mais l’assurance exigée des parents pour ces circonstances a pour but de renforcer la protection des enfants. Il faut en effet prévoir le cas où un enfant serait gravement blessé sans que la responsabilité de l’État ou l’enseignant puisse être engagée.
Les démarches que doivent faire les parents et les solutions proposées par la MAAF
Avant chaque rentrée, les parents doivent examiner le contrat d’assurance qui garantit leur habitation ainsi que leur vie familiale et décrit dans quelle mesure ce contrat pour leurs enfants en cas de problème survenant lors d’une sortie scolaire.
Il convient également de contacter la direction de l’établissement scolaire pour savoir si les garanties offertes par ce contrat sont suffisantes. Si ce n’est pas le cas, les parents doivent souscrire une assurance spécifique couvrant les risques auxquels leurs enfants peuvent être exposés lors des sorties scolaires.
La MAAF propose une gamme étendue de solutions pour la couverture des enfants pendant les journées qu’ils passent dans leur école et au cours des loisirs organisés par celle-ci (par exemple les classes de neige). Les garanties proposées peuvent être personnalisées en fonction de l’âge de chaque enfant et de la classe qu’il fréquente. En outre, les formules d’assurances sont complétées par des prestations d’assistance incluant par exemple une prise en charge en cas d’hospitalisation ou d’accident empêchant tout déplacement.
